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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2002 DRH 95 des 18 et 19 novembre 2002 modifi�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La premi�re phrase de l?article 1er de la d�lib�ration des 18 et 19 novembre 2002 susvis�e est compl�t�e par un 5e alin�a ainsi r�dig� :

?- �valuation des politiques publiques?

Art. 2.- Apr�s l?article 5, il est ajout� un article 5-1 ainsi r�dig�.

?Art. 5-1.- Dans le domaine de l?�valuation des politiques publiques, les missions pr�vues � l?article 1er consistent � effectuer des �valuations des politiques men�es par la Ville de Paris au regard des objectifs poursuivis et des moyens qui leur sont allou�s. Ces �valuations doivent permettre de mesurer les r�sultats obtenus, le degr� de satisfaction des publics concern�s ainsi que l?efficacit� et l?efficience de l?ensemble des moyens consacr�s.

Un dipl�me ou titre class� au moins au niveau II ou une exp�rience approfondie dans le pilotage et la mise en ?uvre de politiques publiques sont requis pour le recrutement?.

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