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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Des repr�sentants du personnel ont r�cemment fait part de leurs inqui�tudes concernant un logiciel de gestion des agents de la Direction des Espaces Verts de l?Environnement.

Cette application (dite GESPER+) est utilis�e depuis la fin des ann�es 90 comme outil de gestion des plannings des agents d?accueil et de surveillance qui travaillent dans les jardins. Cette application, qui permet aussi la collecte des �l�ments variables de la paie, a �t� install�e sur plus de 70 postes informatiques fonctionnant de mani�re autonome dans les ateliers.

GESPER + a �t� autoris�e par la Commission Nationale de l?Informatique et des Libert�s (CNIL) qui a rendu un avis favorable le 23 novembre 1999.

Des informations peuvent toutefois figurer dans cette application sans qu?il ait �t� pris conscience au niveau local de leur caract�re inopportun et sans rapport avec la finalit� de l?application.

Le projet de mise en r�seau de cette application actuellement au stade de l?exp�rimentation dans deux divisions du service d?exploitation des jardins fera le cas �ch�ant ressortir ces anomalies.

Aussi sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que toutes les mentions qui s?av�reraient inutiles soient supprim�es de l?application de la DEVE � l?occasion de sa mise en r�seau ;

- que l?ensemble des donn�es personnelles susceptibles d?exister dans d?autres applications informatiques au sein de la Ville soit scrupuleusement et exhaustivement v�rifi� ;

- que pour ce faire la Ville prenne l?ensemble des garanties n�cessaires gr�ce � une collaboration �troite avec la CNIL.

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