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Subventions à 13 associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat et signature de conventions avec 9 associations. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-1001 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le d�cret n� 2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais ;

Vu la circulaire n� 2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes-relais ;

Consid�rant que la Ville de Paris participe � hauteur de 20 % d?un SMIC plus les charges en compl�ment de l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 13 associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat et signature de conventions avec 9 associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ELELE Migrations et Cultures de Turquie (D04904 - 2008-04576), 8, rue Martel (10e), une subvention de 3.064 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er mai 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ?Ateliers pluriculturels? (X02979 - 2008-04577), 53 rue Nationale (13e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association ?Centre Epinettes Famille Insertion Accueil? (CEFIA) (E00189 - 2008-04578), 18 rue Jacques Kellner (17e), une subvention de 3.064 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er mai 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association ?Les Enfants de la Goutte-d?Or? (EGDO) (D04135 - 2008-04579), 25 rue de Chartres (18e), une subvention globale de 9.200 euros pour financer deux postes concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 5.- Est attribu�e � l?Association solidarit� femmes immigr�es (ASFI) (D07276 - 2008-04580), 7, rue de Panama (18e), une subvention globale de 9.200 euros pour financer deux postes concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ?Le Petit Ney? (D09024 - 2008-04581), 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e), une subvention globale de 4.213 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er f�vrier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association ?Ma Plume est � vous? (X00684 - 2008-04582), 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association ?L?Interloque (X03570 2008-04583), 7, rue de Tr�taigne (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association ?Promes? (D04377 2008-04584), 22 bis, rue de Tanger (19e), une subvention globale de 9.200 euros pour financer deux postes concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association ?Groupement des jeunes cr�ateurs parisiens? (GJCP) (X07475 2008-04585), 18, rue Henri Chevreau (20e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association ?Tribudom? (X03292 2008-04586), 29, rue de Belleville (19e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association ?Socrate? (X02522 2008-04587), 35-37, boulevard Davout (20e), une subvention globale de 9.200 euros pour financer deux postes concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association ?Droits d?urgence? (D09376 2008-04588), 1, passage du Buisson Saint Louis (10e), une subvention globale de 9.962 euros pour financer trois postes concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008, la p�riode du 1er juin 2008 au 31 d�cembre 2008 et la p�riode du 1er juin 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 14.- La d�pense totale correspondante, soit 80.103 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne VF15002 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2008, de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPVI 60
Conseil municipal
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