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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation de locaux situ�s sur le domaine public fluvial, au Bassin Louis Blanc (canal Saint-Martin) (10e), avec le Pr�fet de police de Paris agissant pour le compte de la 10e Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 347-1� autorisant M. le Maire � signer avec M. le Pr�fet de police, agissant pour le compte de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ?Ch�teau-Landon?, une convention fixant les modalit�s techniques, domaniales, administratives et financi�res de l?occupation provisoire d?un ensemble de locaux situ�s sur le domaine public fluvial, au Bassin Louis Blanc (canal Saint-Martin) (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans l?attente de l?ach�vement des travaux de r�novation de la caserne situ�e rue de Ch�teau Landon (10e), M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�fet de police de Paris, agissant pour le compte de la 10e compagnie de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, une convention d?occupation de locaux situ�s sur le domaine public fluvial. Les locaux, destin�s au poste de commandement de la 10e compagnie, sont situ�s sur le Bassin Louis Blanc (canal Saint-Martin), au niveau des 186-206, quai de Valmy (10e). La convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, couvrira la p�riode comprise entre le 29 novembre 2008 et le 31 d�cembre 2011.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder, � titre exceptionnel, la gratuit� de la mise � disposition des locaux.

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