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70 - 1999, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 115 concernant l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Mes chers coll�gues, la 7e Commission a �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. BODECO Enseigne "Hier pour Demain" pour sa boutique d'antiquit�s et de d�coration, 4, rue des Francs Bourgeois (3e) ;
- S.A.R.L. LE SPECTRE � l'enseigne "IMAGE DE DEMAIN" pour sa boutique de vente de cartes postales et de reproductions de peinture, 141, rue Saint-Martin (4e) ;
- S.A.R.L. ERI BANCAIRE PARIS � l'enseigne "ERI" 49, avenue Hoche (8e) ;
- S.A. COME, 1-3, rue Caumartin (9e) ;
- S.A. SPEOS, 12-14, rue Jean-Antoine-de-Ba�f (13e) ;
- S.A. AMETHYSTE, 6, rue de la Ferri�re (9e) ;
- S.A. A.B.N. AMRO SECURITES FRANCE, 3, avenue Hoche (8e) ;
- S.A. A.B.N. AMRO FIXED INCOME FRANCE, 65, rue de Courcelles (8e) ;
- S.A. A.B.N. AMBRO FUTURE FRANCE, 3, avenue Hoche (8e) ;
- S.A. EXANE, 16, avenue Matignon (8e) ;
- CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES, 5, rue Leblanc (15e) ;
- S.A. STERIA INFOGERANCE, 58, quai de Jemmapes (10e) ;
- S.A. BANQUE LA HENIN, 40, avenue des Terroirs-de-France (12e) ;
- S.A. G.P.A. VIE, 18, Place des 5 martyrs-du-Lyc�e-Buffon (14e).
Par ailleurs, la 7e Commission n'a pas �mis d'avis sur la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales (A.F.A.N.), 7, rue de Madrid (8e).
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 115, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 115).

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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