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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

La r�glementation fran�aise actuelle pr�voit que les infractions aux r�gles du stationnement sont sanctionn�es par une amende de premi�re cat�gorie (11 euros).

L?exp�rience montre qu?une telle situation n?est pas satisfaisante. Les amendes consid�r�es semblent peu dissuasives : � Paris, le taux de fraude au stationnement serait de 45 %.

La Ville de Paris, pourtant premi�re int�ress�e par un bon fonctionnement de la mobilit� urbaine, ne peut pas fixer le montant des p�nalit�s, et ne per�oit (avec un d�lai consid�rable), qu?une partie des amendes.

Ces dispositions privent la Ville de recettes plus importantes. Elles l?emp�chent �galement d?affecter ces ressources au d�veloppement des modes de transport les plus �cologiques, et limitent sa capacit� d?action pour un partage de l?espace public plus �quitable entre les diff�rents types d?usagers.

Plusieurs associations d?�lus locaux ont plaid� pour une d�centralisation du syst�me. Si les amendes �taient d�p�nalis�es, les maires pourraient fixer d?eux-m�mes leur montant et leur mode de recouvrement. Il s?agit de donner aux collectivit�s locales les moyens d?une politique des d�placements urbains plus efficace.

Aussi, sur la proposition de Jacques Boutault, d?Yves Contassot, et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

-Le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement pour que les infractions au stationnement soient d�p�nalis�es, afin que les communes aient la possibilit� d?en fixer le montant et d?en assurer le recouvrement.

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