�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budg�taires et comptables relative aux collectivit�s locales ;

Vu l?arr�t� du 4 d�cembre 1997 relatif � l?instruction budg�taire et comptable M14 des communes et de leurs �tablissements publics administratifs ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2008 et ant�rieurs ainsi que la remise gracieuse de diverses cr�ances aff�rentes aux m�mes exercices ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est renonc� � la perception d?une somme de deux millions quatre cent dix huit mille neuf cent quatre vingt huit euros et quarante quatre centimes (2.418.988,44 euros) correspondant au montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2008 et ant�rieurs et de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de deux millions trois cent quatre vingt seize mille huit cent quatre vingt quatorze euros et soixante deux centimes (2.396.894,62 euros) s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008, � charge d?application aux budgets de tiers correspondants.

Au titre des remises gracieuses, une somme de vingt deux mille quatre vingt treize euros et quatre vingt deux centimes (22.093,82 euros) s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 678, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville pour 2008.

�