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Vœu relatif au stationnement rotatif.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La fraude au stationnement payant est devenue massive � Paris. En 2007, ce sont quelques 150 millions d?heures de stationnement qui seraient rest�es impay�es. Selon les estimations de la direction de la voirie et des d�placements, le taux de fraude au stationnement serait de 45 %. Il atteindrait 83 % sur les seules zones rotatives.

Pour la Ville, une telle situation se traduit d?abord par un manque � gagner consid�rable : au moins 50 millions d?euros, soit plus que l?ensemble de ses recettes issues du stationnement (40 millions d?euros). Cette somme n?est que tr�s faiblement compens�e par le produit des amendes effectivement per�u par la Ville (12 millions d?euros). En effet, le taux de r�pression des infractions au stationnement ne d�passe pas 7,5 %.

Ce manque � gagner pour la Ville est pr�judiciable � l?effort d?investissement de la collectivit� parisienne. Ce sont des dizaines de projets qui ne verront pas le jour faute de rentr�es financi�res. Au final, c?est la qualit� du service public rendu aux parisiens qui s?en trouve d�grad�e.

Par ailleurs, la Ville de Paris finance 1767 postes d?agents de surveillance de Paris, cens�s �tre affect�s � la verbalisation des incivilit�s sur la voie publique, notamment la fraude au stationnement.

Le caract�re massif de la fraude au stationnement a �galement des cons�quences n�gatives sur le partage de l?espace public parisien. En effet, en sus du manque � gagner financier, le non respect du stationnement rotatif et la faible probabilit� d?une sanction g�n�rent des comportements qui peuvent aller au-del� du simple non paiement du stationnement et �tre dangereux pour les autres usagers de l?espace public : stationnement sur les passages pour pi�tons, sur les pistes cyclables, etc.

Il est essentiel pour le bien vivre collectif que les r�gles en mati�re de stationnement automobile soient respect�es.

Aussi, sur proposition de M. Christophe NAJDOVSKI et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

-le Maire de Paris intervienne aupr�s de la Pr�fecture de police, afin que celle-ci s?engage � augmenter drastiquement le nombre de contr�les du stationnement rotatif, notamment en faisant en sorte que les 1767 ASP financ�s par la Ville de Paris soient effectivement affect�s � la surveillance du stationnement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 V. 260
Conseil municipal
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