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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant l?int�r�t des semences paysannes conserv�es et renouvel�es localement sur le territoire de l?Ile-de-France pour r�pondre :

- au droit des consommateurs locaux de b�n�ficier d?un approvisionnement local d?une grande diversit�,

- au droit des jardiniers locaux de b�n�ficier d?un approvisionnement en semences de vari�t�s cultiv�es et s�lectionn�es localement,

- au besoin de conserver un patrimoine local gr�ce � la culture in situ des vari�t�s patrimoniales,

- au besoin d?adaptation aux changements climatiques des vari�t�s, ce qui n�cessite leur �volution et leur s�lection dans les champs des paysans par ressemis de leurs r�colte et �changes des semences,

Consid�rant que les droits des paysans sont en partie d�finis par le Trait� International sur les Ressources Phytog�n�tiques pour l?Agriculture et l?Alimentation (TIRPAA) et que ce Trait� reconna�t l?immense contribution que les agriculteurs ont apport�, apportent et apporteront � la conservation de la biodiversit�,

Consid�rant pr�cis�ment que l?article 9 du TIRPAA affirme que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, �changer et vendre les semences reproduites � la ferme, sous r�serve des l�gislations nationales,

Consid�rant que le TIRPAA n?a toujours pas �t� traduit dans notre l�gislation nationale alors qu?il a �t� sign� par la France le 8 juin 2002, puis approuv� par la loi n� 2005-149 du 21 f�vrier 2005 et le d�cret n� 2005-1374 du 28 octobre 2005,

Consid�rant que depuis la publication de ce Trait� au journal officiel le 5 novembre 2005, aucune disposition de la l�gislation nationale ne permet aux agriculteurs d?exercer ces droits qui sont tous de plus en plus limit�s ou totalement interdits par les droits des obtenteurs et par les r�glements de commercialisation des semences,

Consid�rant qu?� travers les diff�rentes infrastructures de la Direction des Espaces verts et de l?environnement et notamment des jardins partag�s, la Ville peut favoriser la biodiversit� agricole,

Sur la proposition de Denis Baupin, Jacques Boutault, Fabienne Giboudeaux et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le v?u,

que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement pour que :

- la France traduise effectivement le TIRPAA dans notre l�gislation nationale en vue de reconna�tre aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, �changer et vendre les semences ou du mat�riel de multiplication reproduits � la ferme sur son territoire,

- les parlementaires fassent respecter leur vote en interdisant tout droit de propri�t� intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs l� o� commencent ceux des agriculteurs.

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