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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 18 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� en proc�dure n�goci�e, relatif aux travaux de rehaussement et de renforcement des cl�tures du terrain d?�ducation physique des Jardins Saint-Paul (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci� relatif aux travaux de rehaussement et de renforcement des cl�tures du terrain d?�ducation physique des Jardins Saint-Paul (4e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � accomplir tous les actes administratifs n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration et notamment � d�poser une d�claration de travaux.

Art.5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2009 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 sur le compte de provision 88000-99 activit� 060, sous r�serve de la d�cision de financement.

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