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Résiliation de la convention d’occupation du domaine public du stade Jean-Bouin du 11 août 2004. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2121-29, 2122-21, 2511-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 13 f�vrier 2007 par laquelle a �t� approuv� le principe de l?op�ration de d�molition puis de reconstruction du Stade Jean Bouin avec cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques, sis 20- 40 avenue du G�n�ral Sarrail (16�me) ;

Consid�rant que l?op�ration de d�molition/reconstruction du stade de rugby de Jean Bouin va modifier le champ et donc la nature de la convention d?occupation domaniale sign�e le 11 ao�t 2004 entre la Ville de Paris et l?association Paris Jean Bouin, car la Ville sera en effet contrainte de r�duire le p�rim�tre actuellement occup� par cette association qu?il en r�sultera un bouleversement de l?�conomie g�n�rale du contrat susmentionn� ; que par suite, la Ville de Paris, est fond�e, en vertu de l?article 7.2.4 de la convention du 11 ao�t 2004, � mettre un terme au pr�sent contrat pour motif d?int�r�t g�n�ral.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de r�silier la convention d?occupation du domaine public du stade Jean-Bouin du 11 ao�t 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � r�silier la convention d?occupation du domaine public du stade Jean-Bouin du 11 ao�t 2004.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DJS 458
Conseil municipal
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