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Réalisation par la RIVP, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un programme comportant 57 logements PLUS, 14 logements PLA-I, 71 logements PLS, et des locaux d’activités, situé dans la ZAC “Claude Bernard, quai de la Charente - canal Saint-Denis”, lots A3, B1, B3 et C1 (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant 57 logements PLUS, 14 logements PLA-I, 71 logements PLS, � r�aliser par la RIVP dans le cadre d?une vente en l?�tat futur d?ach�vement, dans la ZAC ?Claude Bernard, quai de la Charente - canal Saint-Denis?, lots A3, B1, B3 et C1 (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant 57 logements PLUS, 14 logements PLA-I, et 71 logements PLS, � r�aliser par la RIVP dans le cadre d?une vente en l?�tat futur d?ach�vement, dans la ZAC ?Claude Bernard, quai de la Charente canal Saint-Denis?, lots A3, B1, B3 et C1 (19e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter la certification THPE 2005 ?Habitat et Environnement? ainsi que le label BBC.

Art. 2.- Pour ce programme, la RIVP b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 7.538.874 euros, se d�composant en :

- 503.396 euros pour les logements PLA-I, dont 200.000 euros de subvention fonci�re,

- 3.361.130 euros pour les logements PLUS,

- 3.674.348 euros pour les logements PLS.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 68 des logements r�alis�s (9 PLA-I, 23 PLUS et 36 PLS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de la RIVP de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DLH 235-1°
Conseil municipal
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