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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu les d�lib�rations n� 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 1393 du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 212 transf�rant � la R�gie ESPCI � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?�cole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des subventions au titre de l?exercice 2009 � la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l?�cole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant total de la subvention de fonctionnement qui sera vers�e � la R�gie ESPCI est fix� � 12.920.800 euros.

Un premier acompte �gal � 40 % du montant de la subvention, soit 5.168.320 euros, sera vers� � la r�gie ESPCI au 1er trimestre 2009.

Le versement du solde de la subvention, soit un montant de 7.752.480 euros, sera vers� � la R�gie ESPCI en 3 fois au cours des 3 derniers trimestres 2009 pour un montant trimestriel �gal � 2.584.160 euros.

La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, fonction 23, chapitre 65, nature 65738, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 2.- Le montant total de la subvention d?�quipement qui sera vers�e � la R�gie ESPCI est fix� � 2.010.000 euros.

La d�pense correspondante sera inscrite au budget de d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, fonction 23, chapitre 204, nature 20418, AP 3542, sous r�serve de la d�cision de financement.

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