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SGRI 17 - Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Aux Nouvelles Ecritures Théâtrales, ANETH” (14e). M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Aux Nouvelles Ecritures Th��trales, ANETH? situ�e 38 rue Faubourg Saint Jacques (14e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros est attribu�e � l?association ?Aux Nouvelles Ecritures Th��trales, ANETH?, 38 rue Faubourg Saint Jacques (14e) dont 6.000 euros, � titre exceptionnel, pour le projet Th��tres pour ados : paroles crois�es.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour 23.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture et 3.000 euros au titre de l?international sur la DGRI - VF 07002, Fonction 048, Fond 120 - budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DAC 534
Conseil municipal
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