�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le proc�s verbal d?estimation des dommages n� 84/2008 du 6 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de la compagnie Allianz, en r�paration des dommages occasionn�s, le 30 juillet 2006, par un haut fond, sur le canal de l?Ourcq, au bateau ?Sully? appartenant � M. NERI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 9.730,60 euros, � l?indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration des dommages occasionn�s, le 30 juillet 2006, par un haut fond, sur le canal de l?Ourcq, au bateau ?Sully? appartenant � M. NERI.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008 ou des exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement.

�