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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants.

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?approbation de l?op�ration et l?autorisation de demander une subvention aupr�s du Centre National pour le D�veloppement du Sport concernant la mise en conformit� de modules de roller au skate parc de Bercy, parc de Bercy (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration en vue de la mise en conformit� de modules de roller au skate parc de Bercy, parc de Bercy (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � demander une subvention aupr�s du Centre National pour le D�veloppement du Sport concernant la mise en conformit� de modules de roller au skate parc de Bercy, parc de Bercy (12e).

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