Signature d’une convention avec l’association “Olympique Paris XV” (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du conseil du 15�me arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 12 000 euros � l?association ?Olympique Paris XV? au 40, bld Lefebvre (15�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Olympique Paris XV? (D 04277 / 2008_03125) au 40, bld Lefebvre (15�me), pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.
�
�