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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter de la R�gion Ile de France, au titre des liaisons cyclables d?int�r�t r�gional, les subventions relatives aux pistes Seine (pont Marie - rue Lobau) et quai d?Ivry ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 18 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de la R�gion Ile-de-France, au titre des itin�raires cyclables d?int�r�t r�gional, les subventions relatives aux pistes cyclables Seine (pont Marie - rue Lobau) et quai d?Ivry.

Art. 2.- Le montant de ces am�nagements est �valu� � 2.251.270 euros TTC, soit 1.822.332,78 euros HT.

Art. 3.- Les d�penses sont imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, missions 61000-99-013 et 61000-99-60 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2008, les recettes escompt�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, missions 61000-99-013 et 61000-99-060. L?avance de la TVA, � la charge de la Ville de Paris, est gag�e au budget de fonctionnement au chapitre 021, rubrique 822.

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