M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 208.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Lorsque l'on attend depuis 9 heures 30 la possibilit� de s'exprimer sur les dossiers sur lesquels on travaille, merci, cher coll�gue, de votre bienveillance !
Depuis le d�but de cette mandature, nous sommes � maintes reprises intervenus dans cette Assembl�e pour demander la mise en place d'O.P.A.H. cibl�es, complexes, couramment utilis�es dans les autres villes de France, mais jusque fin 1997, superbement ignor�es � Paris. Nous avons enfin �t� entendus, la Ville ayant sign� le 17 novembre 1997 un protocole avec la Caisse des D�p�ts et Consignations permettant l'ouverture de pr�ts bonifi�s � caract�re social dans les copropri�t�s d�grad�s.
Aujourd'hui, 8 O.P.A.H. ont int�gr� le dispositif Fonds Solidarit� Habitat et l'O.P.A.H. de Belleville-M�nilmontant s'y pr�pare activement. Comme nous vous y encouragions d�s 1997, vous avez donc enfin d�cid� de d�border le cadre exp�rimental des 4 O.P.A.H. initialement concern�es pour �tendre ce dispositif aux nombreuses O.P.A.H. parisiennes. Nous nous en r�jouissons.
Ce dispositif a pourtant eu quelque mal � se mettre en place. Les premiers dossiers n'ont �t� constitu�s et soumis � avis des trois partenaires que d�but 1999, les premi�res aides accord�es en avril. Actuellement et depuis l'ouverture du dispositif, une vingtaine de pr�ts seulement ont �t� accord�s sur les 4 premi�res O.P.A.H. pour une valeur globale de 120.000 F, soit en moyenne et par O.P.A.H., 5 pr�ts d'un montant global de 120.000 F.
Un r�sultat bien d�cevant au regard de ceux du Pact-Arim. Charg�, en effet, de mettre en place le FSH au sein d'une O.P.A.H. � Etampes, le Pact-Arim a pu, depuis juin 1998, valider une dizaine de dossiers sur un p�rim�tre d'� peine 1.000 logements et pour un montant global de pr�s de 1.000.000 de francs. Soit, en deux fois moins de temps, deux fois plus de dossiers pour un montant 8 fois sup�rieur � l'O.P.A.H. du Faubourg Saint-Antoine, c�t� 12e par exemple.
A Paris, seulement un tiers des cr�dits des premi�re et deuxi�me ann�e ont donc �t� consomm�s. Mais 35 dossiers suppl�mentaires sont en instance d'�tre valid�s par la pr�sente d�lib�ration et 30 autres dossiers sont en pr�paration sur le Bas-Belleville. Les cr�dits de l'ann�e prochaine risquent par contre d'�tre largement insuffisants.
Toutefois, pour �largir ce dispositif et le rendre plus attractif aupr�s des copropri�taires en difficult�, l'intervention du FSH � Paris doit �tre repens�e. Nous vous proposons quelques pistes.
Tout d'abord, la notion restrictive de copropri�t� en difficult� invalide de nombreux projets. Il diminue consid�rablement le potentiel du dispositif. Proposer des taux r�duits pour financer les travaux ou anticiper les subventions dans le cas de copropri�t�s d�grad�es est pertinent, mais pourquoi ne pas le proposer pour l'ensemble des travaux engag�s dans le cadre des O.P.A.H., quel que soit l'�tat de la copropri�t� ?
Deuxi�mement, au vu du succ�s que s'appr�te � rencontrer cette proc�dure, il faut d�velopper l'effort financier de la Ville. A peine 450.000 francs sur trois ans, correspondant � un montant de pr�ts de 4,5 millions de francs, soit 30 � 50 logements si l'on prend les plafonds maximums autoris�s par logement, ce n'est plus suffisant. C'est notoirement insuffisant, au regard m�me des 65 dossiers en pr�paration sur les O.P.A.H. du Faubourg Saint-Antoine et du Bas-Belleville. Et ce le sera d'autant plus que cette proc�dure s'�tend d�sormais non plus sur 4 mais 8 et bient�t 9 O.P.A.H.
Troisi�mement, pourquoi limiter le montant des travaux concern�s � 100.00 F par logement pour les propri�taires occupants alors que pour les propri�taires bailleurs, le plafond est fix� � 200.000 F ? Pour une r�habilitation lourde, un pr�t de 100.000 F n'est plus suffisant. Il en faudrait au minimum le double. C'est pourquoi nous vous proposons d'harmoniser par le haut les plafonds entre propri�taires bailleurs et propri�taires occupants.
Quatri�mement, le taux du livret A ayant r�cemment baiss�, le taux de pr�t FSH pour les copropri�taires occupants est aujourd'hui de 0,65 % apr�s bonification de la Ville, au lieu de 1,4 auparavant, mais pourquoi ne pas aller plus loin en augmentant de 0,65 points la participation de la Ville et en proposant ainsi des pr�ts � taux z�ro ? La r�habilitation des copropri�t�s d�grad�es serait-elle moins importante que l'accession � la propri�t� ?
Cinqui�mement, la signature de ces pr�ts, logement par logement, ne permet pas la r�solution compl�te des probl�mes de d�gradation du b�ti. C'est bien parce qu'il s'agit d'un probl�me de copropri�t� qu'il faudrait peut-�tre envisager d'�tendre ce type de contrat � des personnes morales telles que les syndicats de copropri�t�, en red�finissant leur compatibilit� avec les crit�res d'�ligibilit� du FSH.
Enfin, pour �viter de passer par la garantie de la Ville, la Caisse des d�p�ts et Consignation refuse de pr�ter sur fonds propres et fait appel � une Caisse d'Epargne. Celle-ci se r�mun�re alors � hauteur de 1,4 %. Ainsi, pour ne pas retarder la proc�dure de quelques mois, dans l'attente de l'obtention de la garantie de la Ville, le protocole donne � la Caisse d'Epargne la possibilit� de s�lectionner activement les dossiers. Les plafonds de revenu ouvrant droit � un pr�t FSH �tant fix� � 100 % des plafonds PAP, Pr�t d'accession � la Propri�t�, les demandeurs ayant des revenus inf�rieurs � 70 % de ce plafond, ont r�guli�rement �t� �vinc�s. Pour un dispositif qui s'adresse aux copropri�t�s en difficult�, cela semble bien inadapt�. C'est pourquoi la Ville, en s'engageant � garantir les emprunts li�s au FSH, permettrait � la Caisse des D�p�ts d'assurer elle-m�me la mise de fonds et d'�largir ainsi les crit�res de s�lection pour mieux les adapter � la r�alit� sociale des copropri�t�s d�grad�es.
Nous voterons bien s�r cette d�lib�ration mais nous esp�rons que vous aurez � coeur de mettre en place des dispositifs qui la rendront enfin v�ritablement op�rationnelle.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� pour vous r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je remercie M. BLET de voter ce projet de d�lib�ration.
Nous allons, bien entendu, examiner les possibilit�s d'am�nagement au fur et � mesure du d�veloppement de ce type d'O.P.A.H. Je rappelle qu'en ce qui concerne les nouveaux taux des pr�ts FSH, nous les avons ramen� de 1,4% � 0,65% pour les propri�taires occupants modestes et de 3,1 % � 2,35 % pour les propri�taires bailleurs qui s'engagent � conventionner leur logement.
On a d�j� fait un grand pas en avant. Je vous remercie de votre soutien et je souhaite qu'on puisse voter favorablement, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 208.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 208).