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Résiliation du marché de travaux attribué à l’entreprise RENOVA ILE-DE-FRANCE relatif à la rénovation des sanitaires de l’école polyvalente, 5, rue Beauregard (2e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en sa s�ance du 13 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�siliation du march� de travaux attribu� � l?entreprise RENOVA ILE-DE-FRANCE relatif � la r�novation des sanitaires de l?�cole polyvalente, 5, rue Beauregard (2�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�siliation du march� de travaux attribu� � l?entreprise RENOVA ILE-DEFRANCE relatif � la r�novation des sanitaires de l?�cole polyvalente, 5, rue Beauregard (2�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?arr�t� de r�siliation correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPA 259
Conseil municipal
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