M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux dossiers de la 5e Commission.
Nous commen�ons par le projet de d�lib�ration ASES 99 relatif � la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements municipaux de la Petite enfance pour les ann�es 2000 et 2001.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de signer un march� � bons de commande pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans 230 �tablissements municipaux de petite enfance pour les ann�es 2000, 2001 et 2002.
Concernant la nourriture des enfants, vous ne voulez toujours pas prendre en compte le probl�me pos� par les organismes g�n�tiquement modifi�s dans la restauration d'�tablissements municipaux, alors que la Ville de Paris a une mission d'assistance technique et financi�re aupr�s de ceux-l�, comme pour les caisses des �coles, et qu'elle les assiste pour les appels d'offres.
Le Professeur CABROL vous a-t-il convaincu qu'il n'y avait aucun risque concernant les O.G.M., alors que de nombreux scientifiques �mettent de grandes r�serves � leur sujet ? Cela me rappelle, dans les ann�es 70, la Commission compos�e d'un certain nombre de scientifiques expliquant au Pr�sident GISCARD d'ESTAING que l'amiante �tait inoffensif...
Mme VOYNET a malheureusement d�j� sign� des autorisations de culture, alors que les cons�quences de la diss�mination dans la nature sont inconnues, tout comme les cons�quences de leur influence sur la sant� des animaux et des humains � travers la cha�ne alimentaire.
De plus, de nombreuses plantes g�n�tiquement modifi�es, cultiv�es � l'�tranger, notamment aux Etats-Unis, sont import�es en Europe et entrent dans la composition de nombreux aliments : margarine, pain, chocolat, g�teaux, biscuits, aliments pour b�b�s, yaourts, p�tes, certains plats cuisin�s...
L'action des citoyens, des consommateurs et de leurs associations a enfin rendu obligatoire l'�tiquetage des aliments contenant des O.G.M., et encore, pas tous.
Des consommateurs peuvent � la rigueur faire le choix... Mais des petits enfants ?
Devant tant d'incertitudes, le principe de pr�caution devrait pr�valoir. Les petits enfants des �tablissements de petite enfance ne doivent pas devenir des "cobayes" de l'industrie agroalimentaire et agrochimique.
Les v�g�taux manipul�s g�n�tiquement peuvent subir des modifications du g�ne �tranger introduit dans leur patrimoine g�n�tique. Les ph�nom�nes ont �t� d�crits r�cemment aux Pays-Bas. Une telle modification peut faire appara�tre des mol�cules toxiques, voire mortelles pour un nourrisson ou une personne fragilis�e, ou encore des mol�cules ayant un potentiel mutag�ne, voire canc�rig�ne sur certaines cellules du corps humain. Certains consommateurs en ont d�j� fait les frais en payant de leur sant� ou de leur vie ! Le soja manipul� avec un g�ne de noix du Br�sil a entra�n� des allergies et des morts. Le L-triptophane produit par bact�rie manipul�e a provoqu� une vingtaine de morts aux Etats-Unis.
Comme de plus en plus de collectivit�s locales, communes et d�partements, je vous demande, Monsieur le Maire, d'interdire l'utilisation des O.G.M. dans la consommation des repas dans toutes les cantines et garderies sous votre responsabilit� et que vous aidez financi�rement.
Vous avez l�, mes chers coll�gues, un choix important � effectuer face � des risques non ma�tris�s. Comme on a pu voir dans le scandale de la vache folle, ou dans les manipulations g�n�tiques de la brebis Dolly, le principe de pr�caution doit nous guider dans la d�cision politique.
Le 31 mai dernier, ayant attir� l'attention de Jean de GAULLE alors Maire-adjoint aux Affaires scolaires, sur ce probl�me, j'ai �t� surprise de l'entendre d�clarer que les Caisses des Ecoles avaient toute libert� de d�cider du choix des aliments pour la restauration scolaire.
La Ville de Paris a pourtant droit � la parole, car c'est elle qui finance ces op�rations. Compte tenu de toutes les incertitudes qui entourent les OGM, il me para�t important que le Conseil de Paris prenne parti aujourd'hui. La responsabilit� de la Ville de Paris dans la sant� des enfants confi�s aux �tablissements scolaires et de petite enfance me conduit � vous proposer d'amender cette convention � la fin de l'article I :
"la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires exemptes d'organismes g�n�tiquement modifi�s"... ce n'est pourtant pas compliqu� de le faire dans les �tablissements de la petite enfance de la Ville de Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint pr�sident. - Je donne la parole � M. BENESSIANO pour vous r�pondre.
M. Herv� BENESSIANO, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, ainsi que l'indique l'expos� des motifs du projet, l'utilisation des produits pour lesquels mention est faite d'une pr�sence d'organismes OGM est proscrite.
Chacun des 7 cahiers des clauses techniques particuli�res du pr�sent march� comprend les dispositions suivantes :
- tous les produits ayant subi une manipulation g�n�tique ou dont la composition comprend un organisme g�n�tiquement modifi� OGM, devront respecter strictement la r�glementation en place ou � venir quant aux informations � communiquer et notamment l'�tiquetage des emballages ;
- le titulaire du march� s'engage � ne pas livrer les produits dont l'�tiquetage pr�cise qu'ils contiennent des OGM.
Dans ces conditions, l'inscription d'une mention suppl�mentaire dans le d�lib�r� ne se justifie pas.
Je vous propose de rejeter l'amendement et d'adopter le projet de d�lib�ration tel qu'il vous est propos�.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix l'amendement rejet� par l'adjoint.
Mme Laure SCHNEITER. - Je suis �tonn�e de constater qu'on ne l'indique pas dans le projet de d�lib�ration. Le fait de ne pas le mettre dans une telle d�lib�ration peut pr�ter � confusion, d'o� mon intervention pour mettre les choses au point.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La r�ponse vient de vous �tre donn�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme SCHNEITER rejet�e par M. BENESSIANO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 99.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 99).