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Mise à jour du Schéma directeur du réseau cyclable parisien. - Programme de mandature. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le principe d?�tablissement d?un nouveau Sch�ma directeur des am�nagements cyclables et de r�alisation de 200 km d?am�nagements dans la mandature ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de mise � jour du Sch�ma directeur du r�seau cyclable parisien est approuv�.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant global de 64.000 euros HT, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009, sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DVD 247
Conseil municipal
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