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Subvention à l’association “Phuong Ca Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (A.C.M.V.N.)” (95). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Phuong Ca - A.C.M.V.N.?, 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Phuong Ca - A.C.M.V.N.? (X04256 / 200803553) pour le projet ?d�couverte culturelle et apprentissage musical?. Son si�ge social est situ� au 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DAC 370
Conseil municipal
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