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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation du Cabinet d?Architectes TERRENEUVE, en raison des pr�judices subis dans le cadre de la construction de la Biblioth�que et des espaces jeunes 29, rue des Haies (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation du Cabinet d?Architectes TERRENEUVE, en raison des pr�judices subis dans le cadre de la construction de la Biblioth�que et des espaces jeunes 29, rue des Haies (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 et suivant.

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