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Subventions à quatre associations menant des actions au titre de l’Intégration et des Etrangers non communautaires. - Signature d’une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et l’association URACA. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � 4 associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association Planet DZ, 68, boulevard Soult (12e) pour son projet de site internet Planet DZ et pour un projet intitul� ?Destin partag� de la France et de l?Alg�rie? (D07219/2008_ 02288).

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?Association Y-voir, 47, rue du Chemin Vert (11e) pour le projet ?Siwa? (X7380/2008_04607).

Art. 3.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l?association L?Ogresse, 4, rue des Prairies (20e) pour son projet ?action artistique? autour de trois festivals et �galement pour le projet ?action militante? (X06260-2008_01780/2008_04220).

Art. 4.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association URACA, 1, rue L�on (18e) pour un projet intitul� ?Lettres africaines? (D00481-2008_04599).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association URACA, 1, rue L�on (18e) (D00481-2008_04599), une convention annuelle entre la Ville de Paris et l?association URACA ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 8.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 24.500 euros, sont imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPVI 87
Conseil municipal
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