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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Horizons? relative au fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents ?Graine de famille? situ� 8, rue Perdonnet (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Horizons? ayant son si�ge social 10, rue Perdonnet (10e), la convention pluriannuelle de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2009 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs de la Ville de Paris.

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