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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au profit de l?association ?Clowns sans Fronti�res? sise 2 villa Marc�s (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � l?association ?Clowns sans Fronti�res? sise 2 villa Marc�s (11e), pour la poursuite de ses actions engag�es dans certains pays (Birmanie, Inde, Madagascar, Moldavie, Palestine, Soudan/Tchad et Uruguay) et pour son programme de pr�vention contre le Sida � destination des enfants des rues de Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo) (Tiers n� X02880 Dossier n� : 2008_04672).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Clowns sans fronti�res? une convention pr�cisant les modalit�s d?octroi et d?utilisation de cette subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e de la fa�on suivante sur la DGRI : chapitre 65, nature 6574, ligne VF 07002, Fonction 048, Fond 120 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

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