Libell� de la question :
"M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" attirent l'attention de M. le Pr�fet de police sur une s�rie d'�tudes r�centes et concordantes, effectu�es dans plusieurs grands pays industrialis�s, qui mettent en �vidence une nette augmentation du risque d'accident lors de l'usage d'un t�l�phone portable au volant.
Selon ces �tudes, le risque serait multipli� par un facteur 4 ou 5, selon les enqu�tes, �quivalent, selon l'une d'entre elles � un niveau d'alcool�mie compris entre 0,5 � 0,8 g d'alcool par litre, y compris dans le cadre de l'utilisation d'un dispositif "mains libres".
Devant le rapide et consid�rable d�veloppement de l'usage du t�l�phone portable, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" demandent � M. le Pr�fet de police de leur indiquer s'il dispose, sur ce sujet, de donn�es et, dans la n�gative, de bien vouloir envisager de faire �tudier ce ph�nom�ne afin de pouvoir prendre, en toute connaissance de cause, les dispositions n�cessaires pour garantir la s�curit� de chacun.
En toute hypoth�se, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" remercient M. le Pr�fet de police de bien vouloir les tenir inform�s des r�sultats de ces travaux."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Des �tudes men�es en France par l'Institut national de recherche sur les transports et leur s�curit� corroborent les r�sultats d'�tudes similaires men�es � l'�tranger qui d�montrent que l'utilisation d'un t�l�phone portable par un conducteur n'est pas sans incidence sur son comportement au volant.
Cette question est actuellement � l'�tude au sein du Comit� interminist�riel de s�curit� routi�re.
Sans anticiper la suite qui pourrait �tre donn�e � ce dossier par le gouvernement au vu des r�sultats de l'�tude pr�cit�e, je rappelle que dans le cadre r�glementaire actuel, si le comportement d'un conducteur laisse pr�sager que l'usage du t�l�phone mobile constitue une g�ne pour l'ex�cution de certaines manoeuvres, les fonctionnaires de police peuvent intervenir, en application de l'article R.3-1 du code de la route qui dispose que "tout conducteur de v�hicule doit se tenir constamment en �tat et en position d'ex�cuter commod�ment et sans d�lai toutes les manoeuvres qui lui incombent".
Les infractions sont sanctionn�es par une contravention de 2e classe, soit 230 F.
Compte tenu du d�veloppement de cette pratique, mes services m�nent, au quotidien, des actions de pr�vention et de contr�le afin de sensibiliser les automobilistes aux risques d�coulant de l'utilisation d'un t�l�phone portable en conduisant.
En ce qui concerne la verbalisation, je puis vous indiquer, qu'au cours des mois de juin, juillet, ao�t et septembre 1999, mes services ont dress� 6.393 proc�s-verbaux pour la g�ne caus�e au conducteur par l'utilisation d'un t�l�phone portable.
De plus, le service central des accidents de la pr�fecture de police a men� deux op�rations cibl�es sur cette infraction les 31 ao�t et 1er septembre 1999, en pr�sence des m�dias qui ont relay� le message de pr�vention.
Ces op�rations se sont traduites par l'�tablissement de 33 proc�s-verbaux.
Enfin, je puis vous pr�ciser que les instructions sont r�guli�rement renouvel�es aux services de police afin qu'ils verbalisent avec rigueur les automobilistes dont le comportement au volant est incompatible avec les r�gles de s�curit� qui s'imposent � eux."