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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la convention conclue le 15 juillet 2004 entre le Ministre de l?Education nationale et le Maire de Paris, relative � l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Acad�mie de Paris ;

Vu l?avenant � la convention du 15 juillet 2004, modificatif pour les ann�es 2004 et 2005, sign� le 5 juillet 2006 ;

Vu l?avenant � la convention du 15 juillet 2004, modificatif pour l?ann�e 2006, sign� le 12 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, de l?autoriser � signer le projet d?avenant modificatif pour l?ann�e 2007 � cette convention;

Vu la saisine du conseil d?arrondissement du 1er arrondissement, en date du 5 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant modificatif pour l?ann�e 2007 � la convention du 15 juillet 2004 relative � l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Acad�mie de Paris.

Art. 2.- La recette correspondant � la redevance due pour l?ann�e 2007 vers�e par le Minist�re de l?Education Nationale sera constat�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 752, exercice 2008.

Art. 3.- La recette correspondant � la participation aux charges due pour l?ann�e 2007 vers�e par le Minist�re de l?Education Nationale sera constat�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 70878, exercice 2008.

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