retour Retour

Avenants n°1 aux marchés de travaux signés avec les sociétés BOUVIER et LAGRANGE, relatifs à la restauration des extérieurs de la Chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5ème). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 139 en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la seconde phase de la restauration ext�rieure de la chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux N� 07 / 26 030-lot 2 sculpture sign� avec la SAS Atelier Jean Loup BOUVIER et un avenant n�1 au march� N� 07/26 121-lot 4 couverture sign� avec la SAS LAGRANGE, relatifs aux travaux de restauration des ext�rieurs de la chapelle de la Sorbonne, 46-48 rue Saint Jacques (5�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux de N� 07 /26 030 sign� avec la SAS Atelier Jean Loup BOUVIER, relatif aux travaux de restaurations des ext�rieurs de la Chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5�me)-lot n�2 sculpture, portant le montant du march� de travaux de 402.321,00 euros TTC (valeur ao�t 2006) � 412.611,75 euros TTC (valeur ao�t 2006) soit 451.603,56 euros TTC, valeur novembre 2008, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux N� 07 / 26 121 sign� avec la SAS LAGRANGE, relatif aux travaux de restaurations des ext�rieurs de la Chapelle de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5�me)-lot n�4 couverture, portant le montant du march� de travaux de 933.900,19 euros TTC (valeur mars 2007) � 951.106,61 euros TTC (valeur mars 2007), soit 1.017 684,07 euros TTC valeur novembre 2008, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondant � ces avenants sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 4.- La recette correspondant � la participation de l?Etat � ces avenants sera constat�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 .

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPA 256
Conseil municipal
retour Retour