Libell� de la question :
"Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN, Dominique CANE constatent que les voitures stationnent de mani�re plus fr�quente sur les trottoirs, notamment avenue Georges-Mandel (16e) o� ce dernier est tr�s large, ne laissant que tr�s peu de place aux pi�tons.
Le cheminement devient alors impossible pour une personne avec une poussette.
Etant donn� que l'enl�vement de la voiture, dans ces conditions, est impossible, Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN, Dominique CANE souhaitent savoir quels sont les moyens dont dispose M. le Pr�fet de police pour rem�dier � cet �tat de fait."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"En vertu de l'article R.37-1 du code de la route, l'arr�t ou le stationnement d'un v�hicule sur les trottoirs est consid�r� comme g�nant.
Toutefois, l'article R.220-3 du m�me code fait exception � cette interdiction en disposant que l'arr�t ou le stationnement d'un v�hicule est autoris� sur les trottoirs lorsque ceux-ci ont �t� am�nag�s en parc de stationnement.
Ces dispositions ont �t� reprises dans l'ordonnance pr�fectorale du 15 septembre 1971, qui r�glemente l'usage des voies ouvertes � la circulation publique � Paris.
Par ailleurs, l'article 22-2� de ce texte dispose qu'en l'absence de pistes sp�ciales de stationnement, le stationnement sur les trottoirs est uniquement permis lorsque ces zones comportent une signalisation appropri�e.
Toute infraction � l'article R.37-1 du code de la route peut �tre sanctionn�e d'une contravention de 2e classe assortie d'une mise en fourri�re du v�hicule.
Enfin, je puis vous pr�ciser que les instructions sont tr�s r�guli�rement renouvel�es afin que les fonctionnaires de police verbalisent les v�hicules et, le cas �ch�ant, demandent leur enl�vement lorsqu'ils entravent la progression des pi�tons sur les espaces qui leur sont, par principe, r�serv�s.
A l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqu� de demander qu'une surveillance particuli�rement attentive soit effectu�e avenue Georges-Mandel."