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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?D�brouille Compagnie?, domicili�e 4 ter rue de la Solidarit� (19e), pour son projet ?Les R�cup?ateliers? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?D�brouille Compagnie?, domicili�e 4 ter rue de la Solidarit� (19e), pour son projet ?Les R�cup?ateliers? (n� de dossier 2008_03036, n� tiers X08115).

Art. 2.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e sur la mission 463, chapitre 65, nature 6574, ligne 64001 ?subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propret�?, rubrique 810, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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