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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de panneaux signal�tiques d?entr�e de jardins, de squares et de cimeti�res parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de panneaux signal�tiques d?entr�e de jardins, de squares et de cimeti�res parisiens.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant dont les montants minimum et maximum sont fix�s � 188.000 euros HT et � 376.000 euros HT pour la premi�re p�riode de deux ans, et � 16.700 euros HT et 41.800 euros HT pour chacune des deux p�riodes annuelles suivantes.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment au Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres, en l?occurrence une proc�dure n�goci�e si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes, sous r�serve de la d�cision de financement, seront imput�es aux chapitres 21 et 23, articles 2188 et 2312, rubriques 823, 026, 22, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les AP 2401 et AP 3574 de la mission 23000-99 et de l?activit� 050, pour 2009 et les ann�es ult�rieures. En fonctionnement, elles seront imput�es sur le chapitre 011, aux articles 61521, 61522 et 60632, rubriques 823, 026 et 22.

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