retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association de prévention du site de la Villette. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectif et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association de pr�vention du site de la Villette.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association de pr�vention du site de la Villette, 211 avenue Jean Jaur�s (19e) (tiers n� P00014 - dossier n� 2008_04437).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPP 25
Conseil municipal
retour Retour