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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et à la maintenance d’une presse offset 2 poses 4 couleurs. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, pour la fourniture et la maintenance d?une presse offset 2 poses 4 couleurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, pour la fourniture et la maintenance d?une presse offset 2 poses 4 couleurs.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es (35-I-1�), ou si aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es (35II-3�) et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement :

- DPE : activit� 040 - divers, mission 64000-99, APDF 08 00738,

et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009, aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

- DPE : mission 463, chapitre 011, nature 6156, rubrique 810.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPE 40
Conseil municipal
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