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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? relative au fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents ?La Maison des Sources? situ� 83, rue Julien Lacroix (20�me).

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? ayant son si�ge social 117, rue du Faubourg du Temple (10�me), la convention pluriannuelle de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2009 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs de la Ville de Paris.

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