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Signature d’une convention avec l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis pour l’attribution d’une subvention destinée à financer les manifestations des “40 ans de Paris 8”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Universit� Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, pour la participation au financement des manifestations des ?40 ans de Paris 8?, et demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de trente mille euros (30.000 euros) est attribu�e � l?Universit� Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, sise 2, rue de la Libert�, 93526 Saint-Denis.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80009, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DASCO 177
Conseil municipal
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