D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1971, modifi�e par avenants des 11 ao�t 1976, 2 janvier 1980 et 17 novembre 1986, par laquelle la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte d?am�nagement, de r�novation et de restauration du secteur des Halles (S.E.M.A.H.) la r�alisation de la Zone d?am�nagement concert� des Halles (1er, 3e, 4e) ;

Consid�rant que la S.E.M.A.H. est actuellement propri�taire, dans le p�rim�tre de la Z.A.C., de fractions de propri�t� grev�es de baux � construction et de baux emphyt�otiques ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acqu�rir de la S.E.M.A.H. des volumes grev�s de baux � construction et de baux emphyt�otiques, en indivision ou en pleine propri�t� situ�s dans la Z.A.C. des Halles (1er, 3e, 4e) ;

Vu l?avis de France Domaine du 7 ao�t 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 10 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte d?am�nagement, de r�novation et de restauration du secteur des Halles (S.E.M.A.H.) des volumes restant encore sa propri�t�, grev�s de baux � construction et de baux emphyt�otiques, en indivision ou en pleine propri�t� situ�s dans la Z.A.C. des Halles (1er, 3e, 4e), tels qu?ils r�sultent � ce jour du document annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- L?acquisition, pr�vue � l?article premier, aura lieu au prix symbolique d?un euro.

Art. 3.- La somme de 1 euro sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier? rubrique 8249, compte 21321, mission 9000699, activit� n� 180 et individualisation n� 09V00092DU (exercice 2009 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La d�pense pour ordre de 54.422.149 euros sera imput�e rubrique 8249, compte 21321, mission n� 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

La recette pour ordre de 54.422.149 euros sera constat�e rubrique 8249, compte 1328, mission n� 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

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