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Approbation du principe de la distribution de la solution EPM, propriété de la Ville de Paris sous une licence de logiciel libre. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe de la distribution de la solution EPM, propri�t� de la Ville de Paris d�velopp�e par la soci�t� ATEXO, sous une licence de logiciel libre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le principe de la distribution de la solution informatique EPM (Elaboration et Passation des March�s), propri�t� de la Ville de Paris, sous une licence de logiciel libre offrant � la Ville ainsi qu?aux collectivit�s ayant adopt� cette solution, la garantie de mise � disposition des �volutions apport�es � l?outil.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DSTI 20
Conseil municipal
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