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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le si�ge social est situ� 154, rue Oberkampf (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le si�ge social est situ� 154, rue Oberkampf (11e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 74.000 euros est attribu�e � l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le si�ge social est situ� 154, rue Oberkampf (11e), au titre de ses activit�s en 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 74.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008 et ainsi r�partie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 60.000 euros ;

-chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant 14.000 euros.

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