D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAC 346, en date des 12 et 16 mai 2006 ;

Vu le d�cret n� 2008-519 du 2 juin 2008 du Minist�re de l?Int�rieur ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation � prendre une participation de 12.800 euros dans le capital de la soci�t� par actions simplifi�e ?Cit� de la Musique - Salle Pleyel? dont le si�ge est situ� 252, rue du Faubourg Saint-Honor� (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris est autoris�e � prendre une participation dans le capital de la soci�t� par actions simplifi�es ?Cit� de la Musique - Salle Pleyel? pour un montant de 12.800 euros. La soci�t� a pour objet l?organisation, la production, la repr�sentation, la promotion et la commercialisation de concerts et spectacles, notamment musicaux, de th��tre, d?op�ra ou de ballet (W00315).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 12.800 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008, chapitre 26, nature 261, rubrique 313 (centre financier 40-43), sous r�serve de financement.

�