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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le Code de l?�ducation ; Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation pour 2009 des �l�ments servant au calcul de la subvention de restauration allou�e par la ville de Paris aux caisses des �coles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Pour l?ann�e 2009, les �l�ments servant au calcul de la subvention de restauration vers�e aux caisses des �coles sont fix�s comme suit :

- prix de revient moyen des repas scolaires (PRM) : 5,70 euros

- pourcentage de prise en charge du PRM : 50%

- montant de la part dite de contribution : 2,47 euros par repas

- montant de la part dite de compensation sociale : 0,38 euros par repas

Art. 2.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2009, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF80017 sous r�serve de la d�cision de financement.

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