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Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Aire de famille” pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents “Le Coquelicot” situé 5, place du Maroc (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Aire de famille?, gestionnaire du lieu d?accueil enfants parents ?Le Coquelicot? situ� 5, place du Maroc (19�me).

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Aire de famille?, ayant son si�ge social 53, rue Riquet (19�me), la convention pluriannuelle de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2009 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DFPE 333
Conseil municipal
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