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Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la deuxième tranche de restructuration des locaux de la Mairie du 19è. Mme Maîté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de r�alisation des 2e et 3e phases de travaux de restructuration des locaux de la Mairie du 19� et attribuant le march� n�goci� de ma�trise d??uvre � Monsieur Dominique TESSIER, Architecte ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres en sa s�ance du 7 octobre 2008 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19e arrondissement, en sa s�ance du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n�01/25-563, relatif � la deuxi�me tranche de restructuration des locaux de la Mairie du 19e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n�01/25563, relatif � la deuxi�me tranche de restructuration des locaux de la Mairie du 19�, portant le montant global et forfaitaire du march� de initial de 96.746,49 euros HT � 125.213,70 euros HT, soit 149.755,59 euros TTC, valeur juin 2001, mois Mo Etudes, soit 185.416,27 euros TTC, valeur engagement novembre 2008, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 020, article 2031, rubrique 20, pour la part de l?avenant relevant de la tranche ferme du march� et au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, pour la part de l?avenant relevant des tranches conditionnelles 1 et 3, mission 21000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPA 188
Conseil municipal
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