M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux affaires de la 6e commission.
Nous allons commencer par le projet de d�lib�ration DLH 177.
Je donne la parole � M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration a �t� repouss� par le Conseil du 10e arrondissement. En soi, cela pourrait surprendre puisqu'il s'agit d'une conversion de bureaux en logements, sur le principe desquels nous avons toujours marqu� notre approbation.
Cependant, un projet de logements de type P.L.I. dans ce quartier est contradictoire avec un objectif de mixit� sociale, selon le choix fait par la municipalit� du 10e arrondissement.
Il y a quelques mois notre Conseil a adopt� un projet de logements de type P.L.I. dans l'immeuble adjacent au 50-52 de la rue du Faubourg Saint-Denis.
C'est plus d'une centaine de logements interm�diaires qui seraient cr��s dans ce quartier. Tout le secteur avoisinant la rue du Faubourg Saint-Denis consiste en des immeubles anciens datant tr�s souvent de la p�riode pr�-hausmanienne. Ce parc immobilier n'a pas toujours �t� bien entretenu, c'est le moins que l'on puisse dire. Il y r�gne �� et l� des conditions de vie assez d�plorables.
Sur ce m�me secteur d'ailleurs une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat devrait commencer de s'appliquer au cours de l'an prochain si notre prochain Conseil peut adopter la convention qui doit y pr�sider.
Dans ces conditions, avec mes coll�gues de la municipalit� du 10�me, il nous appara�t injustifiable de mener � cet endroit autre chose qu'une op�ration int�grale de logements de type P.L.I., surtout lorsqu'on nous explique que le co�t des logements cr��s revient � quelques 11.200 F le m�tre carr�. Pour assurer le maintien de la diversit� sociale de ce quartier, donc des habitants qui pourraient ne pas pouvoir s'adapter aux conditions des op�rations de modernisation de l'habitat, il nous semble que l� un programme P.L.A. s'impose, en particulier � quelques pas des grands boulevards. Parmi ces logements P.L.A. on pourrait y r�aliser quelques ateliers d'artistes, pas forc�ment encore reconnus.
En tout �tat de cause, notre vote n�gatif sur ce programme ne s'applique �videmment pas aux 250 m�tres carr�s qui doivent �tre consacr�s au relogement du centre de protection maternelle infantile g�r� par la Croix Rouge install� rue Lucien-Sampex.
Mes chers coll�gues, voil� encore une fois, Monsieur le Maire, un projet qui a �t� con�u en vase clos, sans rapport avec d'autres aspects de la politique de la ville men�s sur ce secteur, parce qu'il n'a eu aucune consultation, aucune concertation avec les �lus du 10e arrondissement.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur les excellentes observations de notre coll�gue OTTAWAY. J'interviendrai sur le fonds, sur ce processus de transformation de bureaux en logements. Les d�lib�rations que vous nous soumettez aujourd'hui ponctuent un processus, pour une fois, exemplaire o� le droit de pr�emption a �t� utilis�, une fois n'est pas coutume, � bon escient par la Ville pour qu'elle se porte acqu�reur de la totalit� de trois coquilles vides, vestiges honteux du cataclysme sp�culatif du d�but de la d�cennie.
Concernant toutefois l'immeuble situ� 9-11 rue de l'Argonne dans le 19e arrondissement, le choix d'y implanter des logements P.L.A. aurait m�rit� d'�tre discut� avec les riverains. Etant donn� les caract�ristiques sociales du quartier, il eut peut-�tre �t� plus judicieux d'y programmer des logements locatifs interm�diaires.
Par ailleurs, nous constatons qu'aucune de ces op�rations de transformation de bureaux en logements ne concernent les arrondissements o� le nombre de bureaux vides est le plus important, c'est-�-dire les 2e, 9e, 8e, 16e et 17e arrondissements.
Rappelons en effet qu'au 1er janvier 1996, la quantit� de bureaux vides � Paris, alors � son apog�e, atteignait le total astronomique de 1 million 800.000 m�tres carr�s environ.
Selon certaines �valuations professionnelles, ce stock serait de 645.000 m�tres carr�s aujourd'hui et si la r�sorption du stock est importante, la baisse �tant de 1.155.000 m�tres carr�s, la contribution des transformations de bureaux en logements dans cette diminution l'est moins. Elle est estim�e depuis 1994 � 306.000 m�tres carr�s soit nettement moins que les 500.000 m�tres carr�s, chiffre pour vous d�lectable, que vous avez claironn� dans la presse au mois de f�vrier dernier.
En fait, par le truchement d'un d�licieux glissement s�mantique, vous avez en effet �tendu la notion de bureaux � tout ce qui n'est pas habitation. Ce chiffre de 500.000 m�tres carr�s n'est ainsi que le fruit d'une trompeuse assimilation. Il amalgame aussi bien les bureaux, les commerces, les b�timents d'activit�s et ceux d'�quipements, ce qui n'enl�ve rien quant � la production de logements qui en r�sultent.
La transformation de bureaux en logements a ainsi port� sur 17 % du parc de bureaux vides et non sur 27,7 %. C'est une pr�cision statistique et une mystification marketing qu'il importait de souligner.
Quant � la part de la Ville et de ses satellites dans ces transformations, elle doit �galement �tre minor�e. Ce sont en fait 100.000 m�tres carr�s de bureaux, si l'on en croit l'adjoint � l'urbanisme et non 200.000 m�tres carr�s comme vous avez pu l'affirmer, qui ont �t� transform�s en logements par les organismes municipaux. En d�finitive, sur 306.000 m�tres de bureaux transform�s en logements, la part de la Ville n'aura �t� que d'un tiers, soit 100.000 m�tres carr�s. C'est tr�s peu mais on peut �galement se r�jouir de cet effort.
Il y a fort � parier que les op�rations que vous nous pr�sentez aujourd'hui vont se faire � l'avenir de plus en plus rares. Dans le contexte actuel particuli�rement dynamique de l'immobilier d'entreprise, l'option transformation en logements s'av�re en effet beaucoup moins s�duisante, l'�cart entre la valeur locative des bureaux et celle des locaux d'habitation ne cessant de s'accro�tre.
Les investisseurs retrouvent ainsi un optimisme parfois d�mesur�. Ce nouveau mouvement de hausse sp�culative n'est pas sans danger. Les m�mes causes sp�culatives risquent de reproduire les m�mes effets d�sastreux.
Des mesures de soutien � la r�alisation de logements pourraient ainsi s'av�rer utiles afin d'�viter qu'une nouvelle bulle fonci�re ne se forme.
L'Etat a oeuvr� en ce sens par une politique de d�gr�vement fiscal. La r�duction de la T.V.A. de 20,6 % � 5,5 % annonc� par le Gouvernement s'applique ainsi dans le cadre des op�rations de transformation de bureaux en logements.
De votre c�t�, vous aviez annonc�, il y a huit mois d�j�, le lancement d'une O.P.A.H. th�matique "Transformation de bureaux en logements" portant sur l'ensemble de la Capitale. L'annonce de cette mesure intervenait d�j� bien tard, alors que le march� de l'immobilier de bureaux retrouvait un allant inqui�tant. Pour que cette O.P.A.H. soit r�ellement efficace sur le plan op�rationnel, il eut en effet fallu la mettre en place d�s 1995, lorsque la quantit� de bureaux vides avoisinait les 2 millions de m�tres carr�s. Lanc�e prochainement, elle n'agira que sur un march� r�siduel. En effet, sur les 645.000 m�tres carr�s de bureaux vides actuellement, seuls 80.000 m�tres carr�s dont 50.000 m�tres carr�s hausmanniens sont jug�s obsol�tes par les professionnels de l'immobilier de bureaux car inadapt�s aux exigences des entreprises. Les 565.000 m�tres carr�s restant sont donc susceptibles de trouver rapidement acqu�reur � tout moment.
Par ailleurs, les O.P.A.H. ne s'appliquant qu'aux b�timents o� l'habitat repr�sente plus de 50 % de la SHON, l'O.P.A.H. "Transformation de bureaux en logements" ne devrait concerner que le secteur diffus du march� de bureaux. Le champ d'application de cette mesure s'en trouve ainsi d'autant plus restreint. Pour �tendre sa port�e aux b�timents � usage d'activit�, il faudrait que la Ville demande une d�rogation. La question que je vous pose Monsieur le Maire, c'est : avez-vous effectu� une demande en ce sens ?
Sinon votre O.P.A.H. risque de se r�duire comme une peau de chagrin.
Nous sommes toutefois favorables � l'acc�l�ration de la mise en place de cette O.P.A.H. En prenant appui sur la politique fiscale mise en oeuvre par le Gouvernement, elle contribuera � redonner une fonction d'habitation aux immeubles anciens, principalement haussmanniens, encore mit�s par les bureaux. Elle servira enfin de contre-feu, si faible soit-il, � la sp�culation.
Cette O.P.A.H. n'est pas sans ambigu�t�. Allouant des sommes importantes � des sp�culateurs incomp�tents et surtout irresponsables auxquels elle sauvera la mise, elle n'est pas sans immoralit�.
Mais plus vous tardez, plus sa port�e sera faible et plus son utilit� sera sujette � caution.
Elle ne se r�sumera alors qu'� un simulacre de communication.
Il est imp�ratif de revitaliser, de repeupler le centre de Paris d�vast� par l'immobilier de bureaux et d'acc�l�rer la mise en place de cette O.P.A.H. Bureaux quelles qu'en soient les limites. Six arrondissements sont concern�s : le 2e, le 8e et le 9e, dans leur p�riph�rie, le 11e, le 16e et le sud du 17e.
Monsieur le Maire, je vous demande de cesser de lambiner et de passer � l'acte.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� pour vous r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, M. BLET ne semble pas bien conna�tre les chiffres de production et de transformation de bureaux en logements puisque nous d�passons aujourd'hui 500.000 m�tres carr�s concernant � la fois les projets de la Ville et ceux du priv�.
Sur la longue intervention de M. BLET, je ne r�pondrai pas puisque ce n'est pas l'objet de notre d�lib�ration. Il s'agit uniquement aujourd'hui de programmes de P.L.I. ; je r�pondrai donc uniquement sur ce programme de P.L.I. r�alis� dans le cadre de la politique souhait�e par Jean TIBERI, de transformation de bureaux en logements.
Il s'agit de 49 logements P.L.I. qui doivent �tre am�nag�s. Ces P.L.I. sont n�cessaires dans le cadre de la mixit� sociale.
Je rappelle que nous allons d�lib�rer sur 200 logements P.L.A. � la r�alisation desquels vous vous opposez. Cette r�alisation de P.L.I. a �t� faite en accord avec les services de la Pr�fecture et les services de l'Etat, en application de la convention cadre sur le logement social conclue le 15 mars 1999 entre la Ville de Paris, la Pr�fecture et les services de l'Etat. Vous reconna�trez que nous avons sign� une convention et nous devons nous y tenir.
Je n'�piloguerai pas plus longtemps ; je souhaite que l'on puisse se prononcer favorablement sur ces 49 logements P.L.I.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 177.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 177).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Monsieur le Maire, un rappel au r�glement. Je voudrais demander, compte tenu de l'heure tardive et par respect pour tous nos coll�gues et pour les fonctionnaires de s�ance, que les orateurs s'en tiennent strictement au projet de d�lib�ration. Nous savons tr�s bien que certains de nos coll�gues sont tr�s �rudits sur un certain nombre de points, en particulier en mati�re immobili�re, mais nous souhaiterions aussi pouvoir aller nous coucher � des heures raisonnables.
Je crois que ce souhait est partag� sur tous les bancs de cette Assembl�e.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").