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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article L. 3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA MIB DEVELOPPEMENT, Ecole de Management International, filiale de l?Ecole des ponts et chauss�es pour un salari� de l?�tablissement sis 28 rue des Saints P�res (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA MIB DEVELOPPEMENT, Ecole de Management International, filiale de l?Ecole des ponts et chauss�es pour un salari� de l?�tablissement sis 28 rue des Saints P�res (7e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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