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Signature d’une convention avec l’association “Comité de Promotion de la Fête Foraine Française” pour l’attribution d’une subvention au titre de l’organisation et de la promotion de l’édition 2008 de la “Fête des Tuileries”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de 30.000 euros au ?Comit� de Promotion de la F�te Foraine Fran�aise? au titre de l?organisation et de la promotion de l?�dition 2008 de la ?F�te des Tuileries? et de l?autoriser � signer la convention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 10 novembre 2008 ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� de Promotion de la F�te Foraine Fran�aise?, sise 11, rue de Chalo - 91150 Boutervilliers (X00250-2008_04403) au titre de l?organisation et de la promotion de l?�dition 2008 de la ?F�te des Tuileries?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DDEE 192
Conseil municipal
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