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Revente de l’immeuble situé 53, rue des Acacias (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du Code de la construction et de l?habitation ;

Vu les d�lib�rations des 20 et 21 octobre 2003 et 18 et 19 octobre 2004 approuvant et adoptant le programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant � favoriser la mixit� sociale ;

Vu l?offre de pr�emption du 24 avril 2008 de l?immeuble situ� 53, rue des Acacias (17e) ;

Vu la lettre d?acceptation du 16 mai 2008 ;

Consid�rant que la Ville de Paris se propose de c�der � la soci�t� ?Batig�re?, l?ensemble immobilier 53, rue des Acacias (17e) en vue de r�aliser une op�ration de six logements sociaux ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 10 avril 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose de c�der l?ensemble immobilier situ� 53, rue des Acacias (17e), � son prix total d?acquisition soit 1 140.000 euros � la soci�t� ?Batig�re? en vue de r�aliser six logements sociaux ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 17�me arrondissement en date du 21 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � la Soci�t� ?Batig�re? de l?ensemble immobilier situ� 53, rue des Acacias (17e) en vue de r�aliser une op�ration de logements sociaux.

Art. 2.- Le contrat de cession devra intervenir dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le prix de cession du bien cit� � l?article 1er est fix� � 1.140.000 euros. La recette sera inscrite sur la fonction 824, article 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2008 ou suivants.

Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DU 187
Conseil municipal
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