Libell� de la premi�re question :
"Le charme, l'architecture, la qualit� environnementale de nombreux quartiers de la Capitale attirent r�guli�rement des tournages de films, longs m�trages ou �missions de t�l�vision, dans les rues de Paris.
Toutefois, le stationnement des v�hicules de r�gie n�cessite bien �videmment la neutralisation d'emplacements habituellement utilis�s par les habitants des rues concern�es.
Lorsque les autorisations de tournage sont d�livr�es par la Ville de Paris, les usagers se heurtent � l'impossibilit� de garer leurs v�hicules, notamment � proximit� de leur domicile.
Aussi, ne pourrait-on envisager de mettre en place des mesures d'information pr�alables destin�es aux riverains, leur indiquant les limites de voirie exceptionnellement r�serv�es, les b�n�ficiaires de ces autorisations ainsi que la dur�e pour laquelle elles ont �t� octroy�es, comme c'est le cas lors de travaux effectu�s par les services publics ?"
Libell� de la seconde question :
"Le tournage de films � Paris sur la voie publique n�cessite que des autorisations soient donn�es, il semble que ce ne soit pas toujours le cas, mais les riverains, qui alors se plaignent, ont beaucoup de mal � se faire entendre.
Serait-il possible que les riverains, les commer�ants soient syst�matiquement avertis avant que les �quipes de tournage interviennent, soit par les services municipaux, soit par les services de la Pr�fecture de police ?
Une fois l'autorisation donn�e, les �quipes de tournage se comportent trop souvent comme en terrain conquis. Est-il normal que pendant quelques heures, voire quelques jours, les espaces de tournage se transforment en espace de non droit pour les riverains et les habitants ? Qu'implique exactement une autorisation de tournage dans un lieu public ?
Un d�lai de plusieurs semaines devrait �tre mis en oeuvre avant qu'une m�me rue, une m�me place, soit l'objet d'une nouvelle autorisation de tournage."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"En mati�re d'autorisation de tournage, le dispositif mis en place consiste � informer syst�matiquement les Maires d'arrondissement des tournages pr�vus sur le territoire de leur arrondissement.
La Direction de la Voirie et des D�placements dont l'autorisation technique vient compl�ter l'autorisation de principe du Maire, �met au cas par cas des prescriptions destin�es avant tout � limiter au maximum la g�ne entra�n�e par les tournages. Les commissariats de quartier doivent, quant � eux, veiller � faire respecter l'�quilibre des int�r�ts concern�s, ceux des riverains comme ceux des soci�t�s de production, notamment en v�rifiant l'acquittement des taxes.
Lorsqu'une autorisation est accord�e pour un tournage, il est rappel� aux producteurs qu'une lettre d'information doit �tre envoy�e aux riverains et qu'ils doivent �tablir, sur le terrain, des contacts au quotidien avec les habitants du quartier. Les �quipes de tournage ont �galement le devoir de veiller � respecter les activit�s professionnelles des commer�ants du quartier et la qualit� de vie des citoyens en r�duisant au maximum les �ventuelles nuisances dues � leur activit�."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Un nombre croissant de soci�t�s productrices sollicitent l'autorisation de r�aliser, � Paris, des op�rations de prises de vue sur la voie publique.
Ainsi, au 15 octobre, 850 autorisations ont d�j� �t� d�livr�es pour l'ann�e 1999.
La d�livrance de ces autorisations rel�ve de la double comp�tence du Maire de Paris, propri�taire du domaine public, et du Pr�fet de police, au titre de la circulation et de l'ordre public. Aucune autorisation n'est d'ailleurs d�livr�e par mes services sans l'accord pr�alable de la Mairie de Paris.
La r�alisation de ces tournages entra�ne n�cessairement des neutralisations de places de stationnement au titre :
- soit de la s�curit�, principalement lorsque des cascades sont pr�vues ;
- soit du stationnement des v�hicules techniques ;
- soit lorsqu'il s'agit de d�gager des plans, notamment pour le tournage de films historiques.
Afin de concilier les imp�ratifs de l'ordre et de la tranquillit� publics avec la r�alisation des projets de tournage souhait�s, mes services veillent � limiter rigoureusement le nombre de v�hicules autoris�s � stationner sur les sites retenus. Tr�s souvent, il est inf�rieur � celui qui figure sur la demande de la soci�t� de production.
En outre, le stationnement sur les axes rouges, dans les couloirs de bus et sur les emplacements r�serv�s aux autocars, est syst�matiquement refus�.
En r�gle g�n�rale, les r�servations de stationnement sont effectu�es � la suite d'une autorisation accord�e � la soci�t� de production d'installer ses �quipements et v�hicules 48 heures avant le tournage. Ces soci�t�s sont toujours invit�es � proc�der � une large information aupr�s de riverains. Aucun pouvoir de police n'est cependant d�l�gu� aux pr�pos�s des soci�t�s de production pour interdire le stationnement d'un v�hicule.
J'ajoute que pour r�duire autant que possible la g�ne occasionn�e par ces prises de vues sur la voie publique, leur dur�e est limit�e au strict minimum. Il en est de m�me en mati�re d'interdictions de circulation, ces mesures n'�tant prises que lorsqu'elles se r�v�lent indispensables pour les sc�nes � tourner. Seules des coupures de circulation, de deux ou trois minutes, sont le plus souvent admises.
Dans tous les cas, mes services s'attachent � minimiser les inconv�nients susceptibles d'en d�couler pour les riverains et les usagers de la voie publique.
Ils demeurent extr�mement attentifs au respect des autorisations d�livr�es et tout abus ne manquerait pas d'�tre sanctionn�.
La coop�ration tr�s �troite entre les services de la Mairie de Paris et ceux de la Pr�fecture de police me para�t �tre le meilleur moyen de concilier la valorisation de l'image de la Capitale par l'industrie cin�matographique et la n�cessaire ma�trise des nuisances qui en r�sultent pour les Parisiens."