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Subvention à l’association “Comité des fêtes et d’actions sociales du 9e arrondissement” (9e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� des f�tes et d?actions sociales du 9e arrondissement? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros attribu�e � l?association ?Comit� des f�tes et d?actions sociales du 9e arrondissement? (D02467) 95, rue de Dunkerque (9e) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DDATC 130
Conseil municipal
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